Quelles sont les étapes à faire pour immatriculer son véhicule importé ?

Pour une voiture importée, la procédure d’une demande d’immatriculation est un peu particulière. Elle l’est encore plus si le véhicule est importé en dehors de l’Union européenne. La quantité de documents à fournir est importante. Pour ne pas s’y perdre, voici les étapes à suivre pour obtenir une carte grise pour une voiture d’importation.

La liste des documents nécessaires pour immatriculer un véhicule importé

En Europe, des règles et des normes ont été établies afin de faciliter le commerce des voitures, qu’il s’agisse d’une citadine, d’un véhicule utilitaire électrique ou d’une berline par exemple. Chaque fabricant procure un certificat de conformité européen ou COC pour l’achat d’un véhicule neuf. C’est un document officiel qui atteste qu’une voiture a été construite en suivant les normes de l’UE. Il est d’autant plus indispensable pour faire une immatriculation. Ainsi, tout véhicule disposant du COC peut circuler librement sur le continent. Cependant, il ne remplace pas la carte grise. La première étape est donc de s’en procurer si l’on n’en dispose pas encore. C’est ce qui peut arriver lors de l’achat d’une voiture d’occasion.

Deuxième étape, il faut se procurer un quitus fiscal. Pour les voitures d’importation en dehors de l’UE, ce document est délivré par la douane. Pour les véhicules achetés dans l’UE, ce document n’est pas obligatoire. Cependant, le propriétaire doit quand même se rendre au centre des impôts pour avoir un certificat fiscal. Les autres documents sont faciles à obtenir ou sont déjà en possession des propriétaires. Pour immatriculer son véhicule importé, il faut également une pièce d’identité, un certificat d’assurance auto, une facture d’achat ou un certificat de cession. A cela, s’ajoute le certificat du contrôle technique, une carte grise étrangère pour les voitures immatriculées dans un autre pays, et enfin, une demande de certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le certificat de conformité et le quitus fiscal ?

Dans le cas d’un achat de voiture d’occasion ou d’une cession, il se pourrait que le COC ne soit plus disponible. Or, ce document permet de justifier la conformité du véhicule aux exigences européennes. Sans ce document donc, impossible d’avoir une immatriculation. Il faut donc se rendre à la préfecture la plus proche pour faire une demande de COC. Mais on peut aussi effectuer une demande en ligne pour obtenir le certificat de conformité européen rapidement. Le délai d’obtention va de 3 à 15 jours, à compter de la date de validation du dossier. La facture, la carte grise actuelle, ainsi qu’une pièce d’identité sont requises.

En ce qui concerne le quitus fiscal, il est récupéré à la douane, mais ne s’obtient pas automatiquement. En effet, il faut tenir compte du type de véhicule, c’est-à-dire qu’il peut être neuf ou occasion. Pour la douane, une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de six mois ou a parcouru moins de 6 000 km. Elle est donc d’occasion si elle ne respecte pas l’une de ces conditions. C’est une information qui doit figurer dans le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement. Pour les voitures importées dans l’UE, le certificat fiscal certifie que le véhicule est en règle avec la TVA. Ici, seules les voitures neuves sont concernées.