Depuis quand l’assurance auto est-elle obligatoire ?

Depuis l’invention de la voiture, un nouveau besoin de sécurité s’est installé dans la conscience collective, ce qui a donné naissance à de nouvelles règles et de nouvelles façons de se protéger.

Car avec tout progrès scientifique, viennent de nouveaux questionnements sur notre façon de l’utiliser.

C’est pourquoi l’assurance auto a été inventé !

Découvrez dans cet article, pourquoi et depuis quand cette procédure est-elle obligatoire ?

Quelle est l’histoire de l’assurance auto obligatoire en France ?

Depuis quand l'assurance auto est-elle obligatoire Toute assurance vient d’un besoin de sécurité et de protection contre les risques qu’une activité ou une technologie peut engendrer.

Dans le cas de l’assurance auto, il y a plusieurs types de risques, parmi eux nous comptons :

  • Les accidents;
  • Les dommages corporels;
  • Les dommages matériels;
  • Le vandalisme;
  • Les vols.

L’assurance auto obligatoire est née d’une volonté de protéger les citoyens de ces risques lorsqu’au XIXe siècle, les voitures ont commencé à prendre de l’ampleur dans les villes et à engendrer des accidents et des problèmes en tout genre.

C’est alors qu’entre 1929 et 1931, une série de lois de réglementation de l’automobile a commencé à émerger, toujours dans le but de protéger les citoyens français au maximum contre les aléas du monde automobile.

Le principe est surtout de recouvrir les frais qui concernent les accidents et les délits concernant les automobilistes.

Et c’est quelques années par la suite que l’assurance auto est devenue obligatoire !

Quand est-ce que l’assurance auto est devenue obligatoire ?

L’assurance auto est devenue obligatoire pour tous les conducteurs le 27 Février 1958 et est régie par le code des assurances, un ensemble de lois qui réglementent les contrats d’assurances.

Les assurances auto viennent sous forme de contrats à travers des agences d’assurances qui proposent plusieurs types de formules selon les besoins, les tarifs et types de moyens de transports.

L’assurance auto est codifiée selon les codes des assurances au titre 1, livre 2 à la partie réglementaire.

Il est à noter que même si les agences d’assurance proposent plusieurs formules et plusieurs types d’assurances comme l’assurance tout risque qui comprend presque tout type de dommages concernant le véhicule, ou encore l’assurance conducteur qui assure les dommage corporels, l’obligation de l’assurance ne comprend que l’assurance dite « responsabilité civile », cette assurance ne concerne que les dommages causés aux personnes tiers et aux passagers. C’est donc une obligation d’assurer les dommages que vous risquerez de causer à d’autres personnes que vous afin de prendre en charge tous les frais financiers qui peuvent en résulter.

Il est également à noter que certains assurés peuvent être refusés par des compagnies d’assurances pour plusieurs raisons, auquel cas son assurance est toujours obligatoire !

Il peut alors se tourner vers le bureau central des tarifications pour obtenir un moyen de se faire assurer par une agence en faisant pression sur les tarifs. Il existe même des compagnies d’assurances qui sont spécialement conçues pour les personnes ayant du mal à trouver des assureurs pour une raison ou pour une autre.

Généralement, c’est à cause d’un contrat résilié ou d’un mauvais comportement du conducteur.